Communiqué général sur l'application du Système national d'identification des véhicules

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, dans le prolongement des réglementations menées afin d'assurer l'égalité de concurrence sur le marché des carburants et de lutter efficacement contre l'économie informelle, le Communiqué général sur l'application du Système national d'identification des véhicules, relatif à l'instauration de l'obligation d'installer le Système national d'identification des véhicules dans les stations-service, a été publié au Journal officiel du 5 octobre 2023.

Annexe : Communiqué général sur l'application du Système national d'identification des véhicules

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ