Système national d'identification des véhicules (UTTS)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il a été indiqué que la mise en place et l'exploitation du Système national d'identification des véhicules (UTTS) ont été prévues par le Communiqué général d'application du Système national d'identification des véhicules (n° 1), publié au Journal officiel du 05.10.2023 n° 32330, afin d'assurer l'égalité de concurrence sur le marché des carburants et de lutter efficacement contre l'économie informelle, et que diverses modifications ont été apportées au champ des véhicules assujettis à l'UTTS par le Communiqué (n° 2) portant modification du Communiqué général d'application du Système national d'identification des véhicules (n° 1), publié au Journal officiel du 21.09.2024 n° 32669 ; les exigences et les informations techniques relatives aux dispositions du Communiqué
ont été partagées.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ