Au sujet de la transmission de données à l'U-ETDS

Cher membre,

 

Dans la lettre reçue de la TOBB, en référence à une lettre du ministère des Transports et des Infrastructures, il est notifié qu'il a été décidé que les contrôles relatifs à l'obligation, pour les titulaires de certificats d'autorisation, de transmettre des données à l'U-ETDS débuteront après le 01.07.2021.

 

Ceci est porté à votre connaissance.

 

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

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Date d'ajout :2021-01-05 10:36:00