Importation de produits du tabac dans notre pays

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 23.02.2023 n° 83033738, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, indique que les produits de « tabac partiellement ou totalement écôté ou écoté » classés à la position statistique du tarif douanier 2401.20  seront, à compter du 31.03.2023, soumis à des procédures de renvoi ou de destruction lors de leur entrée dans le pays s'ils ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou s'ils ne sont pas jugés conformes à l'issue du contrôle phytosanitaire.

Annexe : Importation de produits du tabac dans notre pays

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-03-06 04:24:00