Établissement manuel des certificats de circulation EUR.1/EUR.MED pour la Tunisie

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, se référant a) à notre lettre du 02.03.2022 n° 2209 et b) à la lettre du Ministère du Commerce du 22.03.2022 n° 73083156 : dans notre lettre citée en référence (a), il avait été indiqué que la case visa douanier des certificats de circulation EUR.1/EUR.MED établis par voie électronique pour les exportations vers la Tunisie devait être signée par les agents des douanes concernés.

Désormais, dans la lettre citée en référence (b), dont une copie est jointe en annexe, il est indiqué que les certificats de circulation EUR.1/EUR.MED à utiliser pour les exportations vers la Tunisie ne doivent pas, jusqu'à nouvel avis, être établis par voie électronique (MEDOS), et que ces certificats doivent être établis selon la procédure manuelle et visés par les administrations douanières au moyen d'une signature manuscrite et d'un cachet humide.

Par conséquent, je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que les certificats de circulation EUR.1/EUR.MED à utiliser pour les exportations vers ce pays soient approuvés manuellement jusqu'à nouvelle instruction.

 

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Date d'ajout :2022-03-25 09:58:00