Opérations TIR (Général)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union, se référant à a) notre lettre du 01.08.2024 n° 7756 portant sur l'« Obligation relative au numéro EORI » et b) à la lettre du 22.01.2024 n° 846 portant sur l'« Obligation relative au numéro EORI » : par nos lettres citées en référence, il avait été indiqué que, conformément à la notification de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce, à compter du 02.09.2024, dans l'application NCTS actuelle, l'obligation de déclarer dans le champ du numéro d'identification du transporteur des déclarations de transit relevant du régime de transit commun au départ de notre pays :

• le numéro EORI pour les transporteurs étrangers,

• et, pour les entreprises de transport établies dans notre pays, les numéros fiscaux ayant fait l'objet d'une mise en correspondance EORI dans le système, avait été instaurée.

Cette fois, la lettre de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce du 05.09.2024 n° 33830 indique que, en raison des nombreuses demandes reçues du fait des difficultés rencontrées par notre secteur, cette application a été suspendue jusqu'à nouvel avis.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ