Circulaire sur les pratiques de production propre dans le secteur textile

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique indique que la « Circulaire sur les pratiques de production propre dans le secteur textile » a été publiée afin de généraliser les technologies de production propre dans le secteur textile.

En conséquence, dans toutes les installations textiles effectuant, sans limite de capacité, l'une quelconque des opérations de production de matières textiles, de prétraitement textile, d'impression et de teinture, ainsi que dans toutes les installations textiles effectuant la mercerisation des tissus, l'application des techniques indiquées dans la circulaire en vue de réduire la consommation d'énergie, les émissions atmosphériques, la consommation d'eau et la charge polluante des eaux usées est obligatoire :

• à compter du 15 janvier 2024 pour les installations d'une capacité installée de 10 tonnes/jour ou plus,
• à compter du 15 janvier 2025 pour les installations d'une capacité comprise entre 5 tonnes/jour et 10 tonnes/jour,
• à compter du 15 janvier 2026 pour les installations d'une capacité inférieure à 5 tonnes /jour. 

En outre, les installations relevant de la Circulaire doivent transmettre leur Plan de calendrier des travaux aux Directions provinciales de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication de la Circulaire.

Ladite Circulaire est présentée en annexe.

Annexe : Circulaire sur les pratiques de production propre dans le secteur textile

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-01-12 03:37:00