Règlement sur les organisateurs de transport

Dans le cadre de la facilitation des échanges, l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye a mené des discussions avec le Ministère des Transports et des Infrastructures dans le but de faciliter les procédures d'obtention du Certificat d'autorisation d'organisateur de transport, afin de permettre l'utilisation combinée de plusieurs modes de transport dans le secteur de la logistique, de simplifier les procédures appliquées dans le transport et de répondre aux besoins du secteur, et a demandé la simplification des démarches et formalités relatives à l'obtention de ce certificat.

À la suite de cette demande, examinée par le Comité TIR et transmise aux responsables du Ministère, le Ministère des Transports et des Infrastructures a apporté le 30.12.2021 une nouvelle modification au Règlement sur les organisateurs de transport, permettant aux personnes physiques et morales ayant déjà obtenu un certificat d'autorisation conformément aux dispositions du Règlement sur le transport routier d'obtenir un certificat d'autorisation d'organisateur de transport à tarif réduit.

Dans ce cadre, pour les titulaires ayant déjà obtenu un certificat d'autorisation conformément aux dispositions du Règlement sur le transport routier, et dont la durée de validité du certificat d'autorisation est :

- de 10 ans ou plus, une réduction de 70 % sera appliquée,

- comprise entre 5 ans et plus de 10 ans, une réduction de 60 % sera appliquée,

- de 5 ans ou moins, une réduction de 50 % sera appliquée.

La réduction concernera les personnes physiques ou morales au nom desquelles un certificat d'autorisation C2, C3, G1, G2, G3, H1, H2, K1, K3, L1, L2, M1, M2, N1, N2, P1 ou P2 a été délivré conformément au Règlement sur le transport routier et dont ce certificat d'autorisation est en cours de validité ; les titulaires de certificats d'autorisation devront s'adresser au Ministère compétent dans un délai de 60 jours pour obtenir le certificat d'autorisation d'organisateur de transport et achever leurs démarches dans ce délai.

 

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Date d'ajout :2022-01-12 01:45:00