Règlement d'exécution du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la Commission européenne a publié le 17 août 2023 le Règlement d'exécution relatif aux obligations de déclaration pendant la période transitoire du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Ledit Règlement a été traduit en turc par la Direction des affaires européennes ; la traduction non officielle figure en annexe.

Des documents d'orientation ont également été diffusés avec le Règlement afin de faciliter le processus de mise en conformité des entreprises.

Par ailleurs, il est indiqué que la Commission européenne organisera également six séminaires web en ligne consacrés spécifiquement aux secteurs (fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et
hydrogène). Les dates des webinaires figurent en annexe.

Vous pouvez accéder audit Règlement, aux documents d'orientation et aux détails des webinaires via le lien https://iklim.tobb.org.tr/index.php/duyurular/348-skdm-uygulama-yonetmeligi-yayimlandi
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Annexe : Règlement d'exécution du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ