Saisie des données zéro déchet

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique du Gouvernorat d'Elazığ : le Règlement zéro déchet, qui couvre les modalités et principes relatifs à la mise en place du système de gestion zéro déchet et à la délivrance du certificat zéro déchet, vise la prévention de la production de déchets, la réduction au minimum des déchets lorsque la prévention n'est pas possible, la priorité à la réutilisation, l'utilisation efficace des ressources, la collecte séparée des déchets à la source, la mise en place d'un système de collecte efficace et, afin d'assurer le recyclage/la valorisation des déchets, la mise en place d'un système efficace de gestion zéro déchet et la délivrance du certificat zéro déchet. Conformément au calendrier d'application des lieux mentionnés en annexe du Règlement zéro déchet, ceux-ci sont tenus de passer au système de gestion zéro déchet en remplissant les conditions préalables figurant en annexe du règlement et d'obtenir le certificat zéro déchet.

Les résidences de 300 logements et plus, les stations-service et
aires de repos, les centres commerciaux, les municipalités, les établissements d'enseignement et les résidences étudiantes, les centres d'affaires et les plazas
commerciales, les cafétérias et restaurants (plus de 400 m2), les institutions et organismes publics, les établissements de santé, l'administration provinciale spéciale, les aéroports, les sociétés de messagerie, les établissements d'hébergement, les laboratoires, les cabinets d'avocats, les associations, les coopératives, les sociétés de conseil en environnement et les organisations professionnelles, les organismes dotés de la personnalité morale, les gares ferroviaires et routières, les zones industrielles organisées, les zones franches et zones artisanales, ainsi que les lieux vendant des produits emballés dans le cadre du règlement sur les contrats à distance, qui n'ont pas déposé de demande de certificat zéro déchet, doivent être informés par les institutions et organismes concernés et doivent mettre en place d'urgence le Système de gestion zéro déchet et obtenir leur certificat zéro déchet.

Quant aux bâtiments et campus ayant mis en place le système de gestion zéro déchet et obtenu le certificat zéro déchet, ils sont tenus, conformément au point (i) de l'article 10
du Règlement zéro déchet publié au Journal officiel du 12.07.2019
n° 30829 et entré en vigueur (Modifié : RG-9/10/2021-31623), de déclarer via le système d'information zéro déchet, au plus tard le quinze du mois suivant, les informations mensuelles relatives aux déchets collectés dans le cadre du système de gestion zéro déchet
, d'achever chaque année, au plus tard à la fin du mois de mars, les contrôles des données de l'année précédente
et de conserver les informations et documents servant de base à la déclaration
.
Conformément aux points exposés ci-dessus, concernant la saisie régulière des données relatives aux déchets collectés
dans le Système de gestion zéro déchet :
Ceci est porté à votre connaissance pour information et suite à donner.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ