Concernant la communication des quantités vendues

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par le Ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique indique que les obligations de mise en place de points de retour équipés de DİM, prévues par les Procédures et principes relatifs à l'application du Système obligatoire de gestion de la consigne, demeurent en vigueur, et que, si les chiffres de ventes en magasin, en nombre d'unités, des groupes de produits soumis au Système obligatoire de gestion de la consigne ainsi que d'éventuelles propositions sont communiqués, les taux d'obligation de mise en place de points de retour automatiques définis dans les procédures et principes pour les grands magasins et les magasins de chaîne pourront être réévalués en tenant compte également des parts de représentativité.
Les informations détaillées sont présentées en annexe.

Annexe : Concernant la communication des quantités vendues

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ