Lutte contre les faux documents

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la Présidence du Conseil d'inspection fiscale du Ministère du Trésor et des Finances a fait savoir que, dans le cadre de la « Stratégie de lutte contre les faux documents », le 1er octobre 2025 marquera le début d'une nouvelle période et que des actions d'information seront menées auprès de toutes les parties considérées comme concernées et prenantes, afin de rendre le sujet plus compréhensible.
Dans ce cadre, le document guide relatif au système d'Analyse sous supervision de l'établissement (KURGAN) envoyé à notre Union ainsi que la Circulaire du 18.04.2025 relative à l'utilisation de documents trompant sur leur contenu (SMYİB) et aux examens au titre de l'article 160/A sont joints à notre lettre.

Annexe : Lutte contre les faux documents

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ