Concernant l'ouverture de comptes dans les banques russes par des non-résidents en Russie

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 29.03.2024 n° 95476751, transmise à notre Union, indique, en référence à une lettre reçue de notre Bureau du conseiller commercial à Moscou, que les non-résidents de la Fédération de Russie (FR) peuvent, conformément à l'article 13 de la Loi fédérale du 10.12.2003 n° 173-FZ et dans le cadre des modalités et principes fixés par l'Instruction de la Banque centrale de la FR du 30.05.2014 n° 153-I, ouvrir des comptes en roubles et/ou en devises auprès des banques agréées et effectuer des transferts internationaux de fonds à partir de ces comptes.
La Note d'information sur les modalités et principes relatifs à l'ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents en FR est transmise en annexe ; il est indiqué que le Ministère estime utile, pour des informations détaillées, de contacter notre Bureau du conseiller commercial concerné ([email protected]).

Annexe : Concernant l'ouverture de comptes dans les banques russes par des non-résidents en Russie

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ