Fédération de Russie – Droits à l'exportation sur divers engrais

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 15.12.2022 n° 80972571, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, faisant référence à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial à Moscou, donne des informations sur la nouvelle réglementation fiscale applicable aux exportations, depuis la Fédération de Russie vers des pays tiers autres que les membres de l'Union économique eurasiatique, d'engrais azotés et chimiques relevant des positions tarifaires 3102, 3103, 3104 et 3105.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-12-19 02:07:00