Opérations relatives aux carnets ATA pour la Fédération de Russie

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, il est indiqué que, dans la lettre du 01.03.2022 n° 72431847 envoyée par le Bureau du conseiller douanier de l'Ambassade du Ministère à Moscou et reçue de la Direction générale des douanes du Ministère du Commerce, il est résumé ce qui suit : la lettre du 16.02.2022 n° 8061 reçue du Service fédéral des douanes (FGS) de la Fédération de Russie signale, dans le cadre des questions soulevées lors de la 4e réunion du Comité douanier mixte tenue le 22.10.2021 entre notre pays et la Fédération de Russie, les erreurs typiques commises dans les carnets ATA utilisés pour l'entrée des marchandises d'exposition et de salon arrivant en Fédération de Russie sous le régime de l'admission temporaire ;

notre pays participe aux salons organisés en Fédération de Russie tant au niveau national qu'individuel ; pour les salons à participation nationale, des notes d'information nécessaires sur l'établissement des carnets ATA sont transmises aux entreprises avant la participation par l'intermédiaire de l'entreprise organisatrice, des avertissements sont émis concernant les problèmes actuels et le processus de coordination nécessaire est mené en concertation avec l'organisateur ; toutefois, en particulier lors des salons à participation individuelle, diverses entreprises participantes ne font pas preuve de la vigilance nécessaire au regard des pratiques actuelles en Fédération de Russie et des points à respecter dans le cadre de la législation en vigueur, au point que des marchandises de salon sont parfois apportées avec des voyageurs sans établissement de carnet ATA, et la constatation de ce fait par les autorités douanières russes cause un préjudice aux entreprises ;

par conséquent, il est jugé utile que les entreprises qui participeront aux salons organisés en Fédération de Russie soient avisées instamment et à intervalles réguliers à ce sujet, afin de ne subir aucun préjudice lors de leur entrée dans le pays, qu'elles restent impérativement en contact avec le Bureau du conseiller lors des préparatifs de participation au salon et qu'elles examinent en détail les rapports d'information disponibles à l'adresse https://ticaret.gov.tr/yurtdisi-teskilati/avrupa/rusyafederasyonu/raporlar/musavirlik-raporlari.

Il est nécessaire d'en prendre connaissance et, en particulier, de vérifier attentivement les carnets ATA établis pour la Fédération de Russie avant leur impression à partir du système d'automatisation mis en place par notre Union, et de corriger les éventuelles erreurs. 

 

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Date d'ajout :2022-03-22 09:42:00