Réglementation actuelle relative au transport routier en Pologne

Cher membre,

Une lettre reçue de l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye (TOBB), se référant à la lettre du Ministère du Commerce, indique qu'une nouvelle réglementation a été préparée par le Ministère polonais des Infrastructures dans le domaine du transport routier et que, dans ce cadre, à compter du 1er novembre 2024, les transporteurs routiers de pays tiers non établis dans les États membres de l'UE, en Suisse et dans les pays membres de l'AELE doivent effectuer une notification au système SENT (System for Electronic Transport Supervision) avant de franchir la frontière polonaise et obtenir un numéro de référence pour chaque transport.

Il est souligné que, à compter du 1er janvier 2025, cette application s'appliquera également aux transporteurs des autres États membres de l'UE, de la Suisse et des pays membres de l'AELE effectuant des transports routiers à destination ou en provenance d'un pays tiers, en fonction des accords internationaux auxquels la Pologne est partie.

Nous portons à votre connaissance que les informations actualisées relatives à cette réglementation peuvent être suivies sur le site internet officiel du Ministère polonais des Infrastructures (https://www.gov.pl/web/infrastruktura).

Veuillez agréer nos salutations distinguées.