Concernant l'obligation de déclaration des données ATS pour les véhicules transportant des produits forestiers

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par la Direction générale des forêts indique que la date d'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration au Système de suivi des véhicules (ATS) pour les camions, camionnettes et tracteurs routiers transportant des produits forestiers a été reportée au 01.03.2026 pour les transports effectués depuis les rampes de vente et les dépôts de vente finale, et au 01.07.2026 pour les transports effectués depuis les aires de stockage en forêt.
Les détails à ce sujet figurent dans la lettre de la Direction générale des forêts jointe en annexe.

Annexe : Concernant l'obligation de déclaration des données ATS pour les véhicules transportant des produits forestiers

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ