Obligation de déclaration des informations ATS (Système de suivi des véhicules) pour les véhicules transportant des produits forestiers

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par la Direction générale des forêts indique qu'à compter du 01.12.2025, il sera obligatoire d'intégrer au Système de suivi des véhicules (ATS) de la Direction générale des forêts les camions, camionnettes et tracteurs routiers transportant des produits forestiers à base de bois, faute de quoi aucun document de transport de produits forestiers ne sera délivré pour ces véhicules.
Les détails à ce sujet figurent dans la lettre de la Direction générale des forêts et dans les modalités et principes joints en annexe ; je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire pour porter la question à la connaissance de vos membres concernés.

Annexe : Obligation de déclaration des informations ATS (Système de suivi des véhicules) pour les véhicules transportant des produits forestiers

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ