Modification du Règlement sur les véhicules de transport scolaire

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye ;

Le Ministère de l'Intérieur a modifié le premier paragraphe de l'article provisoire 1 du « Règlement portant modification du Règlement sur les véhicules de transport scolaire ». Selon la modification publiée dans le Journal officiel du 12 septembre 2020 n° 31242 ;

Le délai pour le Certificat de qualification professionnelle a été prolongé jusqu'au 3 septembre 2021

L'obligation pour les conducteurs de détenir un certificat de qualification professionnelle obtenu dans le cadre de la Loi sur l'Institution des qualifications professionnelles a été prolongée jusqu'au « 3/9/2021 ».

De même, pour les points indiqués ci-dessous, la date limite a été fixée au « 3 septembre 2021 » .

✓ Disposer de ceintures de sécurité à trois points,
✓ Disposer de systèmes à capteurs sensibles à l'occupation sur chaque siège,
✓ Disposer de caméras intérieures et extérieures et d'un appareil d'enregistrement capable d'enregistrer pendant au moins trente jours,
✓ Utiliser des vitres claires laissant voir l'intérieur

Le délai relatif à l'obligation de détenir l'un des certificats d'autorisation a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
La condition « Pour les services de transport scolaire effectués vers l'extérieur/depuis l'extérieur des limites municipales, selon que le transport à effectuer est interurbain ou urbain, le transporteur doit en outre détenir l'un des certificats d'autorisation de transport routier de voyageurs délivrés par le Ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications. » a été prolongée jusqu'au 30/6/2021.

Porté à votre connaissance.

 

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Date d'ajout :2020-09-30 11:52:00