Exonération de TVA sur les fournitures scolaires / Maroc

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 02.09.2024 n° 100305981, transmise à notre Union, indique que, en vertu d'une réglementation adoptée par les autorités compétentes du Maroc et détaillée dans la lettre, les fournitures scolaires importées dans ce pays exclusivement pour un usage scolaire sont exonérées de la TVA à l'importation.

Annexe : Exonération de TVA sur les fournitures scolaires / Maroc

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ