Contrôle de l'assujettissement fiscal pour les élections des organes de la Chambre

Conformément à l'article 10 du Règlement sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les élections des organes des Chambres et des Bourses, pris en application de la loi n° 5174, les élections des organes des Chambres et des Bourses rattachées à l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye se tiendront en octobre et novembre de l'année 2022.

Conformément à la disposition relative au suivi de l'assujettissement fiscal de l'article 8 du Règlement sur l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye et sur les élections des organes des Chambres et des Bourses, les membres de notre Chambre pourront vérifier les informations relatives à leur assujettissement fiscal en s'adressant à notre Direction du registre de la Chambre jusqu'au 09 septembre 2022, en semaine, de 08.00 à 17.00.

Nos membres qui constatent que leurs enregistrements sont incomplets ou erronés pourront demander la correction de leurs enregistrements en s'adressant, dans ces délais, à la Direction du registre de notre Chambre avec une requête revêtue de leur cachet et leur attestation fiscale. À défaut de demande dans ce délai, conformément à la réglementation, l'exactitude des enregistrements de notre Chambre sera réputée acceptée par nos membres.

Avis est donné par la présente à nos membres.

 

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ELAZIĞ

 

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Date d'ajout :2022-09-02 08:18:00