Processus de transition vers la phase 5 du NCTS

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, a) lettre du 15.11.2024 n° E-96603261-102.03-00102967861, b) lettre du 15.11.2024 n° E-96603261-102.03-00102966284,
c) lettre du 15.11.2024 n° E-96603261-120-00102967612 ; dans les lettres citées en référence de la Direction générale des douanes portant sur les sujets « Processus de transition vers la phase 5 du NCTS », « Dispositions relatives à la notification de sortie » et « Applications de signature électronique », en lien avec la phase 5 du NCTS mise en service à compter du 17.11.2024 :

• Concernant le processus de transition vers la phase 5 du NCTS :

Il a été annoncé qu'au cours du processus de transition vers la phase 5 du NCTS, mise en service dans notre pays à compter du 17.11.2024, certaines applications douanières du Ministère ne seront pas accessibles.
Dans ce cadre, à l'issue des évaluations menées conjointement avec la Direction générale des technologies de l'information du Ministère, la liste des applications douanières liées au programme NCTS dont la fermeture de l'accès a été jugée appropriée jusqu'à l'achèvement dudit processus de transition est la suivante :

Nom de l'application :

1. Déclaration détaillée (TCGB)
2. Déclaration sommaire
3. Programme d'entrée-sortie des douanes intérieures
4. Système des commissionnaires en douane agréés (YGMS)
5. Système d'information des zones franches (SEBİS)
6. Déclaration en douane simplifiée (BGB)
7. Services web EGE

• Concernant les dispositions relatives à la notification de sortie de la phase 5 du NCTS :

Il a été annoncé qu'avec la phase 5 du NCTS, lorsque la déclaration de transit doit être enregistrée dans la notification de sortie après le rattachement de la déclaration d'exportation à la déclaration de transit créée dans le NCTS, le code « NCTSP5 » sera utilisé à la place du code « NCTS » pour le « Type de déclaration » dans la rubrique « Déclaration correspondante pour l'exportation » de la notification de sortie.

• Concernant les applications de signature électronique de la phase 5 du NCTS :

Il a été indiqué qu'un projet de communiqué visant à modifier le Communiqué général des douanes n° 4 (Régime de transit), afin de l'aligner sur la mise à jour introduite par la phase 5 du NCTS, a été préparé et transmis à la Présidence de la République en vue de sa publication au Journal officiel.
Avec la modification prévue par le projet de communiqué, le premier alinéa de l'article 17 du Communiqué général des douanes n° 4 est modifié comme suit : « (1) La déclaration de transit est établie en turc et envoyée au bureau de douane de départ concerné par voie électronique signée via le système… », tandis que le premier alinéa de l'article 58 du Communiqué dispose : « Le Ministère (Direction générale des douanes) est habilité à prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires pour assurer l'application du présent Communiqué, ainsi qu'à examiner et à trancher les situations particulières et impératives et les questions non prévues par le présent Communiqué. »

Dans ce cadre, il a été indiqué que, jusqu'à ce qu'une nouvelle annonce soit faite par le Ministère à ce sujet, afin que les assujettis ne subissent aucun préjudice durant la période de transition, les bureaux de douane continueront, à ce stade, d'accepter les déclarations de transit établies dans le cadre du NCTS qu'elles soient envoyées avec une signature électronique ou avec une signature manuscrite.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ