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Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 22.11.2023 n° 91197138, il est indiqué, dans la Note transmise par l'Antenne de la région de La Mecque du Ministère des Affaires étrangères du Royaume d'Arabie saoudite (RAS) et dans son annexe, que les décisions de justice définitives rendues à l'encontre d'étrangers résidant dans le RAS peuvent être consultées via le lien https://new.najiz.sa/applications/iexecution/Inquiry, et que les sociétés étrangères ou les particuliers détenant des créances en vertu de ces jugements définitifs peuvent, même si leur titre de séjour a expiré ou s'ils ont quitté le RAS, consulter sur cette page de recherche le jugement définitif rendu concernant leurs créances, en saisissant uniquement le numéro de demande.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ