Concernant l'étiquetage des pneumatiques

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le Ministère de l'Industrie et de la Technologie a fait savoir, par la lettre citée en référence et par la lettre du 13.04.2023 ayant pour objet « Information sectorielle concernant l'étiquetage des pneumatiques », qu'il demandera aux opérateurs économiques concernés dont il est établi qu'ils ont mis des pneumatiques sur le marché en contrevenant aux dispositions du Règlement relatif à l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres (UE/2020/740) de prendre des mesures appropriées afin d'éliminer le risque, proportionnellement à son ampleur, que des activités de surveillance du marché seront menées en fonction de ces mesures et que les amendes administratives prévues par la Loi n° 7223 seront appliquées.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ