Procédures applicables à l'importation de machines agricoles d'occasion dans notre pays

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 28.02.2023 n° 83186562, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, donne des informations sur les dispositions prises concernant l'importation des machines agricoles d'occasion relevant des positions tarifaires 84.32, 84.33, 84.36 et 87.01 figurant à l'Annexe 7 du Communiqué relatif au contrôle à l'importation des produits soumis au contrôle du Ministère de l'Agriculture et des Forêts (Sécurité et contrôle des produits : 2023/5).

Annexe : Procédures applicables à l'importation de machines agricoles d'occasion dans notre pays

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-03-03 10:15:00