Lancement de la deuxième période d'enregistrement au titre du Règlement KSTK

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique du Gouvernorat d'Elazığ, le Règlement sur le registre des rejets et transferts de polluants (KSTK), élaboré dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'Union européenne en tenant compte du Règlement (CE) 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18/1/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2021 n° 31679. 

Dans le cadre de l'article 8 du Règlement KSTK intitulé « Enregistrement de l'installation dans le système KSTK » et de l'article 26 intitulé « Entrée en vigueur », l'enregistrement dans le Système KSTK des installations dont l'activité principale relève, parmi les activités figurant à l'Annexe-1 du Règlement, de l'industrie minérale/minière et de l'industrie chimique sera effectué, à compter du 4 décembre 2022, par le Département des mesures et de la surveillance en laboratoire de la Direction générale de l'EIE, des autorisations et de l'inspection de notre Ministère.

Le « Texte d'information et d'annonce-3 » relatif à la deuxième période d'enregistrement du Système KSTK a été publié dans la rubrique « Actualités » du site internet de la Direction générale de l'EIE, des autorisations et de l'inspection.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2022-12-16 02:57:00