Concernant l'annonce du KSTK (gestion des déchets et des eaux usées)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique du Gouvernorat d'Elazığ : comme vous le savez, le Règlement sur le Registre des rejets et transferts de polluants (KSTK) a été publié au Journal officiel du 4 décembre 2021 n° 31679.

Dans le cadre de l'article 8 intitulé « Enregistrement de l'installation dans le système KSTK »
et de l'article 26 intitulé « Entrée en vigueur » du Règlement KSTK, les opérations d'enregistrement dans le Système KSTK des installations dont l'activité principale,
parmi les activités figurant à l'Annexe 1 du Règlement, relève des secteurs « Gestion des déchets et des eaux usées » et « Production et transformation du papier et du bois »
seront effectuées à compter du 4 décembre 2023 par le Département de la mesure et de la surveillance en laboratoire de notre Ministère.

Le « Texte d'information et d'annonce » relatif à la troisième période d'enregistrement du Système KSTK figure dans la rubrique « Actualités » du site Internet de la Direction générale de l'EIE, des autorisations
et de l'inspection ainsi que dans la rubrique
« Annonces » du site Internet du KSTK ; il est en outre porté à votre connaissance en annexe de notre lettre.

Les installations dont l'activité principale relève des secteurs « Gestion des déchets et des eaux usées » et « Production et transformation du papier et du bois »
déposeront leur demande auprès du Ministère entre le 4 décembre 2023 et le 4 juin 2024
, et les installations dont la demande d'enregistrement aura été approuvée déclareront par voie électronique, au plus tard à la fin du mois de mars 2025, leurs données de rejets et de transferts de polluants de l'année 2024.

Annexe : Concernant l'annonce du KSTK

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ