Règlement sur les matières premières critiques et valeurs par défaut de la période transitoire du MACF

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, les lettres transmises à notre Union par le Ministère du Commerce donnent des informations sur le Règlement sur les matières premières critiques et sur les valeurs par défaut de la période transitoire du MACF.

Le projet de Règlement sur les matières premières critiques fixe comme objectifs qu'au moins 10 % de la consommation annuelle de l'UE de ces matières premières soient produits dans l'UE, qu'au moins 40 % soient transformés dans l'UE et qu'au moins 25 % proviennent du recyclage, et que plus de 65 % de la consommation de chaque matière première stratégique ne proviennent pas d'un seul pays tiers.

Dans le cadre du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), il est annoncé qu'un guide a été publié concernant les valeurs par défaut pouvant être utilisées pour déterminer les émissions intrinsèques des produits importés pendant la période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025.

Annexe : Règlement sur les matières premières critiques et valeurs par défaut de la période transitoire du MACF

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ