Au sujet du Communiqué relatif au soutien des investissements économiques fondés sur l'agriculture dans le cadre des soutiens au développement rural

Référence : lettre de la TOBB du 26.11.2020 n° 10273,
Selon la lettre citée en référence, le Communiqué relatif au soutien des investissements économiques fondés sur l'agriculture dans le cadre des soutiens au développement rural a été publié au Journal officiel du 21 novembre 2020 n° 31311. Ledit communiqué précise les détails des subventions accordées pour la transformation des produits agricoles, la construction de nouvelles installations, l'achèvement d'investissements partiellement réalisés, l'augmentation de capacité des installations existantes en activité ainsi que le renouvellement technologique ou la modernisation. Dans la rubrique Critères de pré-évaluation des projets relative aux subventions, il est indiqué que des points supplémentaires seront attribués si l'objet de l'investissement porte sur « la transformation d'un produit bénéficiant d'une indication géographique enregistrée ».

Pièce jointe : Soutien des investissements économiques fondés sur l'agriculture dans le cadre des soutiens au développement rural
Ceci est porté à votre connaissance.
Veuillez agréer nos salutations distinguées.

 

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Date d'ajout :2021-01-05 09:36:00