Kenya / Concernant le certificat de libre vente

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, transmise à notre Union : a) notre lettre du 26.02.2026 n° 2915. b) Dans la lettre du Ministère du Commerce du 24.03.2026 n° E-84261457-590-00120308392 ; dans notre lettre citée en référence (a), avait été notifiée la modification réglementaire selon laquelle, pour les exportations vers le Kenya, le certificat de libre vente à obtenir auprès des organismes compétents doit être présenté, avant l'obtention du certificat de conformité, aux organismes habilités à effectuer l'inspection avant expédition ainsi qu'à l'Administration des douanes du Kenya.
Cette fois, la lettre citée en référence (b) indique, en référence à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial de l'Ambassade à Nairobi, qu'un nouveau guide d'application en la matière a été publié par le Bureau des normes du Kenya (KEBS)
.
Il est indiqué que le guide, dont une copie est jointe en annexe, précise que le certificat de libre vente est requis pour :

• les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale,
• les produits cosmétiques et de soins personnels,
• les jouets pour enfants,
• les produits électriques et électroniques,
• les engrais et amendements du sol

.
En outre, il est précisé que ledit certificat sera exigé en l'absence de toute norme kenyane, norme internationale équivalente ou norme nationale du pays exportateur relative au produit ; si l'une de ces normes existe, il suffira d'attester la conformité au moyen du certificat de conformité délivré dans le cadre du programme d'inspection avant expédition, en lieu et place du certificat de libre vente.

Annexe : Kenya / Concernant le certificat de libre vente

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ