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Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 05.07.2024 n° 98474171, transmise à notre Union, explique que, selon la lettre citée en référence dont une copie est jointe, les exportateurs peuvent établir une attestation d'origine avec un numéro d'exportateur enregistré (REX) afin d'expédier vers l'Union européenne (UE) et la Suisse des produits originaires des pays bénéficiaires mentionnés dans la législation en vigueur.
La lettre précise en outre que, pour les exportations vers des pays tiers autres que l'UE et la Suisse, notamment le Royaume-Uni et la Corée du Sud, il n'existe ni possibilité ni obligation d'utiliser le numéro REX.

Annexe : Système des exportateurs enregistrés (REX)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ