Concernant le Règlement sur le transport routier

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre transmise à notre Union par la Direction générale de la réglementation des services de transport rappelle que, par sa lettre du 24.08.2023 portant sur « Le système de suivi des véhicules et l'obligation de caméra », il avait été annoncé que, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, l'obligation de disposer de caméras intérieures et extérieures ainsi que d'un enregistreur capable d'enregistrer pendant au moins sept jours, de même que l'obligation de déclaration des informations ATS, prendraient effet à compter du 01.01.2024.

Annexe : Concernant le Règlement sur le transport routier

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ