Proposition de modification du Règlement sur la valeur en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 14.06.2013 n° 52229414, elle-même se référant à la lettre reçue par notre Bureau du conseiller commercial à Ottawa, des informations complètes sont fournies sur la « Proposition de modification du Règlement sur la valeur en douane de l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) »
, et une explication détaillée de ladite proposition (Annexe 1) ainsi que le texte original du projet de proposition
(Annexe 2) sont transmis.

La lettre précise en outre qu'il est estimé utile que le processus relatif à ladite modification du règlement soit suivi de près par nos entreprises et nos exportateurs ayant le statut d'« importateur non résident » au Canada, en concertation avec les autres parties prenantes concernées, telles que l'importateur ou le courtier en douane avec lesquels ils ont établi une relation de partenariat.

Dans ce cadre, il est possible de transmettre les observations sur ce sujet via le lien figurant à l'Annexe 1 jusqu'au 26 juin 2023.

Pièce jointe : Proposition de modification du Règlement sur la valeur en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ