Canada/IPPC-ISPM-15/Normes relatives aux « matériaux d'emballage en bois » dans les expéditions à l'exportation

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 30.11.2023 n° 91466651, la lettre citée en référence, se référant à une lettre reçue du Bureau du conseiller commercial d'Ottawa, indique que les liens d'accès aux plateformes électroniques contenant la réglementation relative à l'entrée dans le pays des marchandises concernées, afin de permettre l'exportation de « matériaux d'emballage en bois » vers le Canada, figurent ci-dessous, et que des informations détaillées sont transmises en annexe.

i.ISPM 15, Annex II - Regulation of wood packaging material in international trade chromeextension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://ispm15.com/wp-content/uploads/2018/08/ispm15_international-standards-for-phytosanitary-measures_adopted-2013_published_2017.pdf ii. Memorandum D19-1-1 - Food, Plants, Animals and Related Products (cbsa-asfc.gc.ca) https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-1-1-eng.html

À cet égard, il est jugé utile que les entreprises coopérant avec ledit pays au sujet de la situation mentionnée prennent contact avec notre Bureau du conseiller commercial concerné ([email protected]) pour obtenir des informations complémentaires.

Annexe : Matériaux d'emballage en bois

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ