Régime de l'expéditeur agréé

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, les opérations de départ, de sortie et d'arrivée des carnets TIR menées dans le cadre de la Convention TIR de 1975 et de la Communication générale sur les douanes n° 1 (Opérations TIR) sont effectuées par les administrations douanières compétentes.

À la suite de la modification apportée au Règlement sur la facilitation des formalités douanières, dans le cadre du régime de l'expéditeur agréé mis en œuvre afin de faciliter les opérations des titulaires de carnets TIR, l'obligation d'envoyer physiquement les carnets TIR à l'administration douanière pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement nécessaires a été supprimée. 

Dans ce cadre, les opérations de l'expéditeur agréé sous couvert du carnet TIR seront effectuées comme suit :

1. L'expéditeur agréé enregistrera la déclaration sommaire d'exportation TIR qu'il établira sous couvert du carnet TIR transportant la cargaison d'exportation en y déclarant, uniquement sur le premier titre de transport, le numéro du scellé de type spécial appartenant à l'expéditeur agréé portant le code IGXXXXXXXX ;

2. pour le véhicule chargé dans l'installation de l'expéditeur agréé et transportant des marchandises d'exportation sous couvert du carnet TIR, le carnet TIR et les documents joints ne seront pas présentés physiquement à l'administration douanière de départ ;

3. sans que le carnet TIR et les documents joints soient présentés physiquement à l'administration douanière de départ, le représentant de l'entreprise concernée déclarera à l'administration douanière de départ le numéro de la déclaration sommaire d'exportation TIR et le numéro du scellé de type spécial appartenant à l'expéditeur agréé portant le code IGXXXXXXXX ;

4. à l'administration douanière de départ, l'agent compétent procédera à l'enregistrement du VOLET-1 via le système en utilisant les informations fournies ;

5. l'administration douanière de sortie effectuera les opérations nécessaires, dans le cadre de l'article 39 de la Communication générale sur les douanes (Opérations TIR) (Série n° 1), sur le carnet TIR qui lui est présenté et sur lequel aucun scellé officiel n'a été apposé ;

6. le scellé officiel non apposé par l'administration douanière de départ sera apposé par l'administration douanière de sortie dans la case correspondante du carnet, et les feuillets VOLET-1 et VOLET-2 seront détachés et le carnet TIR remis au conducteur.

Par ailleurs, la vérification que le transport concerné relève du régime de l'expéditeur agréé, en constatant que le numéro de scellé figurant dans le carnet TIR et dans le système est le numéro du scellé de type spécial appartenant à l'expéditeur agréé portant le code IGXXXXXXXX, pourra également être effectuée par l'administration douanière.

Le « Guide de l'assujetti et de l'agent relatif aux opérations de l'expéditeur agréé » publié par la Direction générale des douanes concernant ce dispositif, ainsi qu'un exemple montrant comment les expéditeurs agréés doivent remplir les carnets TIR, figurent en annexe.

 

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Date d'ajout :2022-03-17 02:38:00