Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 24.06.2024 n° 97957329, transmise à notre Union, se référant à l'annonce publiée sur le site internet officiel de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne dans le cadre de la troisième version du Système de contrôle des importations de l'Union européenne (ICS2), indique que cette version est elle-même divisée en trois phases et fournit des informations sur les dates d'entrée en vigueur de ces phases.

Annexe : Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ