Document de travail d'orientation sur le Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre du Ministère du Commerce du 11.11.2024 n° 102766385, transmise à notre Union, indique qu'en ce qui concerne le système douanier électronique dénommé Système de contrôle des importations 2 (ICS2 – Import Control System) mis en service par l'Union européenne (UE), un guide relatif à la mise en œuvre de la troisième phase (Release 3) du système ICS2 dans le secteur du transport maritime a été préparé par l'Association européenne pour l'expédition, le transport, la logistique et les services douaniers (European Association for Forwarding, Transport, Logistics and Customs Services, CLECAT).
La lettre précise que le guide, dont une copie est jointe, est un document qui expose notamment, à l'intention des commissionnaires de transport, des recommandations de bonnes pratiques, les étapes à suivre pour se conformer au système ICS2, les exigences techniques et les applications par processus.

Annexe : Document de travail d'orientation sur le Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ