Classes de danger des lieux de travail

Conformément au Communiqué relatif aux classes de danger des lieux de travail en matière de santé et de sécurité au travail, publié au Journal officiel du 26/12/2012 n° 28509, la Commission des classes de danger des lieux de travail, chargée de déterminer les classes de danger des lieux de travail en matière de santé et de sécurité au travail et dont notre Union est également membre, se réunit chaque année au mois de janvier pour mener ses travaux dans le cadre de la « Procédure d'évaluation des recours contre la classe de danger des lieux de travail ». Conformément à cette procédure, les recours relatifs aux classes de danger des lieux de travail sont adressés, au plus tard 30 jours avant la réunion de la Commission, à la Direction générale de la santé et de la sécurité au travail du ministère de la Famille, du Travail et des Services sociaux, par l'intermédiaire des organisations patronales faîtières dont ils relèvent. Les demandes de modification de la Liste des classes de danger des lieux de travail annexée au « Communiqué relatif aux classes de danger des lieux de travail en matière de santé et de sécurité au travail », disponible sur le site internet https://www.mevzuat.gov.tr, doivent être transmises à notre Union par l'intermédiaire de votre Chambre / Bourse, au moyen du Formulaire de demande de modification de la classe de danger rempli conformément à la Procédure d'évaluation des recours contre les classes de danger des lieux de travail. La Procédure d'évaluation des recours contre les classes de danger des lieux de travail et le Formulaire de demande de modification de la classe de danger sont disponibles à l'adresse www.tobb.org.tr/MaliveSosyalPolitikalar/Sayfalar/AnaSayfa.php.

 

Cette annonce a été lue 1202 fois.

Date d'ajout :2020-12-09 10:01:00