Règlement portant modification du Règlement relatif aux autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, le « Règlement portant modification du Règlement relatif aux autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements », publié au Journal officiel du 10 janvier 2026 n° 33133, est joint en annexe.

Annexe : Règlement portant modification du Règlement relatif aux autorisations d'ouverture et d'exploitation des établissements

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ