Formation à la santé et à la sécurité au travail destinée aux employeurs et à leurs représentants (formation approuvée par le Ministère)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par le Secrétariat général du Rectorat de l'Université Toros (République de Türkiye) : comme vous le savez, dans le cadre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l'article 38 de la loi relatif à la désignation des professionnels de la SST sur le lieu de travail
est entré en vigueur dans la rédaction suivante : « Pour les institutions publiques, à l'exception des salariés relevant de l'article 81 abrogé de la Loi n° 4857 sur le travail,
ainsi que pour les lieux de travail comptant moins de 50 salariés et relevant de la classe peu dangereuse, il entre en vigueur le 31.12.2024. » ; par ailleurs, conformément au « Règlement relatif aux services de santé et de sécurité au travail assurés par l'employeur ou son représentant sur les lieux de travail », il est précisé que, dans les lieux de travail comptant moins de 50 salariés et relevant de la classe peu dangereuse, les services de santé et de sécurité au travail peuvent être assurés par l'employeur ou son représentant, à condition d'avoir suivi la formation approuvée par le Ministère.

Dans ce cadre, la formation de 16 heures que doivent suivre les employeurs ou leurs représentants souhaitant assurer eux-mêmes les services de santé et de sécurité au travail est dispensée par l'Université Toros selon la méthode de formation à distance (vidéo), dans le cadre du protocole de coopération que nous avons conclu avec le Ministère du Travail et de la Sécurité sociale ; les employeurs et leurs représentants qui auront achevé leur formation obtiendront un certificat d'achèvement de formation approuvé par e-Devlet.

Les candidatures à la formation se font à l'adresse (https://hayatboyu.toros.edu.tr/isverenegitimi.php). Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire afin que cette formation soit annoncée, avec l'affiche jointe, aux membres de votre institution et des unités qui lui sont rattachées.

Annexe : Formation à la santé et à la sécurité au travail destinée aux employeurs et à leurs représentants (formation approuvée par le Ministère)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ