Circulaire relative à l'inspection des entreprises (transport de marchandises dangereuses)

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, selon la lettre du Ministère des Transports et des Infrastructures du 09.09.2024 n° 2159725, transmise à notre Union et portant sur la Circulaire relative à l'inspection des entreprises, une copie de la lettre de la Direction générale de la réglementation des services de transport du Ministère des Transports et des Infrastructures du 09.09.2024 n° 34279, portant sur la Circulaire relative à l'inspection des entreprises, est présentée en annexe (Annexe 1). Nous vous prions de bien vouloir en prendre connaissance et d'informer les entreprises membres de votre Chambre titulaires d'un Certificat d'activité relatif aux marchandises dangereuses (TMFB) qu'elles doivent accomplir, d'ici le 01.12.2024, les responsabilités prévues au premier alinéa de l'article 37 du Règlement sur le transport routier des marchandises dangereuses mentionné dans la lettre citée en référence, ainsi que les travaux et opérations nécessaires dans le cadre de la Circulaire ci-jointe (Annexe 2).

Annexe : Circulaire relative à l'inspection des entreprises (transport de marchandises dangereuses)

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ