Irak / Mise à jour de la liste des sanctions

La lettre citée en référence, faisant suite à une lettre reçue de notre Représentation permanente auprès des Nations unies (ONU), transmet la Note adressée à toutes les Représentations permanentes auprès de l'ONU par le Président du Comité des sanctions concernant l'Irak, créé en application de la résolution 1518 (2003) du Conseil de sécurité de l'ONU. Ladite Note, dont un exemplaire est joint en annexe, notifie les dernières mises à jour apportées à la liste des sanctions. Dans ce cadre, il est indiqué qu'une personne et 11 entités, dont les noms figurent dans la Note jointe et qui étaient inscrites sur la liste des personnes et entités dont les avoirs ont été gelés en application des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité, ont été radiées de la liste des sanctions à compter du 1er décembre 2020.

 

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Date d'ajout :2020-12-09 10:06:00