Obligation de garantie douanière pour les transports vers la Géorgie

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, notre lettre du 10.06.2025 n° 6527 ayant pour objet « Obligation de garantie douanière pour les transports vers la Géorgie » avait indiqué que l'application selon laquelle les transports à destination de la Géorgie et des pays de transit commun pourraient être effectués au moyen du système NCTS et, à titre alternatif, dans le cadre des dispositions de la Convention TIR, avait été reportée au 1er juillet 2025
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Cette fois-ci, la lettre de la Direction générale des accords internationaux et de l'Union européenne du Ministère du Commerce du 20.06.2025 n° 00110492004 indique que, le cas échéant, les opérations de transit peuvent être effectuées dans le cadre de la Convention TIR, et qu'en outre, à compter du 15 mai 2025, pour les transports d'exportation depuis la Géorgie vers les pays parties à la Convention relative à un régime de transit commun, les opérateurs économiques sont tenus d'appliquer soit le NCTS, soit la Procédure TIR dans le cadre de la Convention TIR.
À cet égard, il est précisé que des informations détaillées peuvent être obtenues sur le site Internet https://www.rs.ge/NCTS-en, à l'adresse e-mail [email protected] et au numéro de téléphone +995 (32) 2 299 299, et qu'une assistance en ligne peut également être obtenue via le site Internet www.rs.ge du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:10.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ