Avis relatif à l'application de la suspension des droits de douane

Cher membre,

Dans la lettre du 17.10.2024 transmise à notre Chambre par l'Union des Chambres et des Bourses de Türkiye, en référence à la lettre du Ministère du Commerce de la République de Türkiye :

Il a été indiqué que, selon le courrier électronique cité en référence et ses annexes, dont une copie est jointe, les demandes concernant la liste présentée à l'Annexe 1 relative aux marchandises pour lesquelles nos entreprises productrices demandent la suspension des droits de douane ou l'application d'un contingent tarifaire à compter du 01/01/2025 doivent être transmises par lettre officielle à la Direction générale des importations du Ministère du Commerce jusqu'au 6 décembre 2024 ; et que les demandes visant à mettre fin aux applications de droits de douane réduits actuellement en vigueur pour les marchandises figurant dans les listes des Annexes 2 et 3 doivent l'être jusqu'au 8 novembre 2024 .

Nous le portons respectueusement à votre connaissance.

ANNEXE :