Consultation des dettes de droits de douane et d'amendes – Attestation de situation de dette

Cher membre,
Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en référence à la lettre du Ministère du Commerce du 01.02.2024 n° 93540338, la lettre citée en référence, dont une copie est présentée en annexe, informe qu'un aménagement technique a été réalisé permettant d'obtenir une « Attestation de situation de dette » via l'application « Consultation des dettes de droits de douane et d'amendes ».

Annexe : Consultation des dettes de droits de douane et d'amendes – Attestation de situation de dette

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ