Au sujet du programme de subventions annoncé pour les commerçants personnes physiques et les artisans

Cher membre,

À l'issue de la réunion du Cabinet du 17 mai 2021, notre Président de la République, M. Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé le programme de subventions qui sera mis en œuvre en faveur des commerçants personnes physiques et des artisans. 

La Décision relative à la subvention accordée aux artisans et commerçants ainsi qu'aux commerçants personnes physiques en raison de l'épidémie de coronavirus a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2021 n° 31487.

L'article 3 de ladite Décision 

dispose que « la subvention, versée en une seule fois, s'élève à 5.000 livres turques et à 3.000 livres turques pour deux groupes distincts dont les domaines d'activité économique sont déterminés par le ministère ; en outre, les artisans et commerçants ainsi que les commerçants personnes physiques assujettis à l'impôt sur le revenu au 17/5/2021 peuvent bénéficier de la subvention au titre de leur activité principale »

.

Il est indiqué que les demandes de subvention pourront être effectuées via e-Devlet pendant 1 mois à compter du 25 mai 2021.

La Décision relative à la subvention accordée aux artisans et commerçants ainsi qu'aux commerçants personnes physiques en raison de l'épidémie de coronavirus, ainsi que les listes des activités principales (comportant les codes NACE) relatives aux 1er et 2e groupes, figurent en annexe.

Vous pouvez accéder aux informations détaillées en annexe.

 

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Date d'ajout :2021-05-23 02:03:00