Concernant les demandes relatives aux salons

Cher membre,

En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, en raison des séismes dont l'épicentre a été localisé à Kahramanmaraş et qui ont provoqué des destructions dans 10 de nos provinces, notre Union a pris certaines décisions visant à faciliter les procédures relatives aux demandes d'annulation et de modification de salons, ainsi qu'aux demandes d'inscription au calendrier des salons annulés à ce titre, couvrant les salons inscrits au Calendrier pour être organisés entre le 06 février et le 31 mai 2023, afin de réduire au minimum les difficultés susceptibles d'affecter le secteur. Dans ce sens : 

 1. Pour les demandes de changement de date et d'annulation pour cause de force majeure liée au séisme concernant les salons inscrits au Calendrier des salons de l'année 2023 pour être organisés dans les 10 provinces où l'état d'urgence a été déclaré (Kahramanmaraş, Hatay, Gaziantep, Kilis, Osmaniye, Malatya, Adıyaman, Diyarbakır, Şanlıurfa et Adana) ;

a. que les demandes soient examinées même si le délai prévu au paragraphe 1 de l'article 17 des Procédures et principes relatifs à l'organisation de salons dans le pays (Procédures et principes) n'est pas respecté,

b. que la disposition du paragraphe 2 de l'article 17 des Procédures et principes soit suspendue lors de l'examen,

c. que les demandes d'annulation présentées au titre du paragraphe 1 de l'article 17 des Procédures et principes soient acceptées sur la base d'une requête rédigée sur papier à en-tête de la société et signée par le représentant de la société,

d. que, pour les demandes de changement de date présentées au titre du paragraphe 1 de l'article 17 des Procédures et principes, les documents de demande soient examinés sans exiger de certification notariale,

e. que, pour les salons annulés à ce titre, en cas de demande d'inscription au Calendrier des salons de l'année 2023, les demandes présentées avec les documents prévus à l'article 15 des Procédures et principes soient examinées même si le délai prévu au paragraphe 1 de ce même article n'est pas respecté, et que la disposition du paragraphe 2 de l'article 15 des Procédures et principes soit suspendue lors de l'examen,

f. qu'aucun frais ne soit perçu pour les demandes concernées,

2. Pour les demandes d'annulation et de modification pour cause de force majeure liée au séisme transmises à notre Union concernant les salons qui seront organisés dans des provinces autres que celles où l'état d'urgence a été déclaré ;

a. qu'aucun frais de demande ne soit perçu,

b. que les demandes soient examinées au cas par cas par notre Union,

c. qu'en cas d'acceptation des demandes, pour ces salons spécifiquement ;

· les demandes soient examinées même si les délais prévus au paragraphe 1 de l'article 15 et au paragraphe 1 de l'article 17 des Principes ne sont pas respectés,

· les dispositions du paragraphe 2 de l'article 15 et du paragraphe 2 de l'article 17 des Principes soient suspendues lors de l'examen, il a été décidé.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ

 

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Date d'ajout :2023-02-22 01:41:00