Règlement sur l'étiquetage des prix

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la Direction provinciale du commerce du Gouvernorat d'Elazığ : le premier alinéa de l'article 8 du Règlement sur l'étiquetage des prix, publié au Journal officiel du 28/6/2014 n° 29044, a été modifié comme suit : « Selon la nature des services et leur mode de présentation au consommateur, les documents, panneaux, tableaux et similaires relatifs aux tarifs et listes de prix sont affichés, fixés ou placés de manière facilement visible et lisible par les consommateurs dans le lieu de travail où le service est fourni et, en outre, dans les établissements proposant des services de restauration et de boissons tels que les restaurants, cafés, pâtisseries et similaires, devant la porte d'entrée de l'établissement
et sur les tables où le service est fourni
. »
Cette disposition entrera en vigueur à compter du 01.01.2024.

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ