Concernant la modification du Règlement sur l'étiquetage des prix

Cher membre,
En référence à la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, la lettre officielle ayant pour objet la modification du Règlement sur l'étiquetage des prix, transmise à notre Union par la Direction générale de la protection des consommateurs et de la surveillance du marché du Ministère du Commerce, ainsi que le règlement correspondant publié au Journal officiel, figurent en annexe.
Ladite lettre indique que certains articles du Règlement sur l'étiquetage des prix ont été modifiés par le Règlement portant modification du Règlement sur l'étiquetage des prix, publié au Journal officiel du 11/10/2025 n° 33044, et fournit des explications sur ces modifications.

Annexe : Concernant la modification du Règlement sur l'étiquetage des prix

Veuillez agréer nos salutations distinguées.
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elazığ