Programme des heures supplémentaires – Passage à l'application pilote

Cher membre,

Dans la lettre adressée à notre Chambre par la TOBB, se référant a) à notre lettre du 10.12.2021 n° 11119 et b) à la lettre du Ministère du Commerce du 14.12.2021 n° 70004233 : dans notre lettre citée en référence (a), il avait été indiqué qu'un certain nombre de nouvelles dispositions et améliorations avaient été apportées à l'application pilote du système électronique préparé pour les opérations d'heures supplémentaires dans les administrations douanières, et que la mise en service de ces dispositions était prévue à compter du 13.12.2021 aux Directions des douanes d'Ankara et d'Erenköy, où se poursuit cette application pilote.

Désormais, la lettre citée en référence (b), dont une copie est présentée ci-dessous, indique qu'à l'issue des évaluations effectuées, il a été jugé approprié de mettre en service les aménagements techniques réalisés dans ce système à compter du 10.01.2022 à 12:00 aux Directions des douanes d'Erenköy et d'Ankara.

Référence : notre lettre du 06.12.2021 n° E-21558579-166.99[GGM-01]-00069747502.

La lettre citée en référence indiquait en résumé que la mise en service des nouvelles dispositions et améliorations apportées au système électronique préparé afin de permettre le traitement électronique des opérations d'heures supplémentaires dans les administrations douanières était prévue à compter du 13.12.2021 aux Directions des douanes d'Erenköy et d'Ankara.

À l'issue de l'évaluation effectuée, il a été jugé approprié de mettre en service les aménagements techniques réalisés dans ce système le 10.01.2022 à 12:00 à compter de cette date aux Directions des douanes d'Erenköy et d'Ankara.

 

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Date d'ajout :2021-12-17 03:22:00